Politique de confidentialité Arkite NV

1. OBJET DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Arkite NV, dont le siège social est situé à C-Mine12, 3600 Genk, Belgique et enregistrée auprès de la CBE sous le numéro 0865.543.569 (ci-après « Arkite ») accorde une grande importance au droit à la vie privée et s’engage à garantir que toutes les données personnelles sont obtenues, traitées et utilisées de manière sûre, sécurisée, éthique et transparente.

Arkite part donc du principe que chacun doit avoir le contrôle de ses données personnelles. Vous trouverez ci-dessous des informations sur les données qu’Arkite collecte, pourquoi, pendant combien de temps et comment vous pouvez les contrôler.

En nous fournissant vos informations, vous confirmez avoir pris connaissance du contenu de la présente politique de confidentialité, qui vise à vous aider à comprendre quelles sont les données personnelles que nous recueillons à votre sujet (ci-après « vos données personnelles »), pourquoi nous les recueillons et ce que nous en faisons. Les références aux données personnelles dans la présente politique de confidentialité incluent toute information permettant de vous identifier directement ou indirectement.

La présente politique de confidentialité s’applique à tous nos clients (actuels, anciens et futurs) et à tous les visiteurs du ou des sites web d’Arkite.

Le Règlement général européen sur la protection des données 2016/679 du 27 avril 2016 ( » Règlement général sur la protection des données « ), la loi du 8 décembre 1992 ( » Loi sur la protection de la vie privée « ), la loi du 13 juin 2005 ( » Loi sur les communications électroniques « ) et les arrêtés d’exécution qui les accompagnent, ainsi que toute modification future de ceux-ci, réglementent la protection de vos données à caractère personnel.(ci-après, respectivement,  » le GDPR  » et  » la législation applicable « ).

2. QUI CONTRÔLE VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

« Données à caractère personnel » : toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (« personne concernée ») ; est réputée identifiable une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou à un ou plusieurs éléments spécifiques de l’identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale de cette personne physique.

Les données à caractère personnel qu’Arkite collecte et traite, concernent principalement les données que les clients saisissent eux-mêmes via les différentes pages de notre (nos) site(s) internet et qu’Arkite obtient par votre utilisation de notre (nos) site(s) internet et/ou de nos produits et/ou services.

Sauf indication contraire dans la présente Politique, Arkite agit en tant que Contrôleur de données de vos données personnelles, et est donc responsable du traitement de vos données personnelles en vertu de la législation applicable en matière de protection des données. À ce titre, Arkite détermine à la fois les finalités ( » pourquoi « ) et les moyens essentiels ( » comment « ) du traitement de vos données personnelles.

Cela n’enlève rien au fait que le client a un certain nombre d’obligations liées au traitement des données personnelles qui lui permettent d’utiliser les produits et services d’Arkite. À ce titre, le client doit toujours obtenir, si nécessaire, les autorisations légalement requises des utilisateurs finaux pour le traitement de leurs données personnelles par Arkite dans la mesure où cela est nécessaire dans le cadre des produits et services d’Arkite.

3. COMMENT NOUS COLLECTONS ET TRAITONS VOS DONNÉES PERSONNELLES

3.1 Données personnelles que nous recueillons à votre sujet

Parce que la confidentialité des données revêt une grande importance pour nous, nous entendons rester ouverts et transparents quant aux données personnelles que nous collectons et à la manière dont nous entendons les utiliser.

En règle générale, Arkite ne collectera vos données personnelles que dans la mesure où elles sont nécessaires au maintien de notre relation avec vous en tant que contact commercial et en tant que client (potentiel). En fonction de votre relation exacte avec nous, à la fois actuellement et à l’avenir, Arkite peut ainsi collecter, utiliser et divulguer (c’est-à-dire traiter) les types de données personnelles suivants : les informations de contact, telles que votre nom, prénom, adresse électronique et numéro de téléphone et adresse postale à des fins de facturation et de livraison.

3.2 Collecte automatique de données personnelles

Dans certains cas, Arkite et ses prestataires de services utilisent des cookies, des balises web et d’autres technologies pour collecter automatiquement certains types d’informations lorsque vous nous visitez en ligne, ainsi que par le biais des e-mails que nous pouvons échanger. La collecte de ces informations nous permet de personnaliser votre expérience en ligne, d’améliorer les performances, la convivialité et l’efficacité de la présence en ligne d’Arkite, et de mesurer l’efficacité de nos activités de marketing.

1. Adresses IP

Une adresse IP est un numéro attribué à votre ordinateur ou à votre appareil connecté à l’internet lorsque vous accédez à l’internet. Il permet aux ordinateurs et aux serveurs de se reconnaître et de communiquer entre eux. Les adresses IP d’où semblent provenir les visiteurs peuvent être enregistrées à des fins de sécurité et de diagnostic du système. Ces informations peuvent également être utilisées sous forme agrégée pour effectuer une analyse des tendances et des performances du site web.

2. Cookies

Un « cookie » est un petit morceau de texte qu’un site web place dans le navigateur ou des cookies peuvent être placés sur votre ordinateur ou sur un appareil compatible avec Internet lorsque vous nous visitez en ligne. Cela permet au site de se souvenir de votre ordinateur ou de votre appareil et sert à plusieurs fins. Pour plus d’informations sur les cookies, veuillez lire notre politique en matière de cookies.

3. Balises web

Une balise web est un petit fichier image sur une page web qui peut être utilisé pour collecter certaines informations sur votre ordinateur, telles qu’une adresse IP, l’heure à laquelle le contenu a été consulté, un type de navigateur et l’existence de cookies précédemment définis par le même serveur. Arkite n’utilise les balises web que conformément aux lois applicables.

4. Outils basés sur la localisation

Arkite peut collecter et utiliser la localisation géographique de votre ordinateur ou de votre appareil mobile. Ces données de localisation sont collectées dans le but de vous fournir des informations concernant des services qui, selon nous, pourraient vous intéresser en fonction de votre situation géographique, et d’améliorer nos produits et services basés sur la localisation.

5. Médias sociaux

D’autres informations que nous recueillons peuvent dépendre des paramètres de confidentialité que vous avez définis avec votre fournisseur de médias sociaux ; veuillez donc consulter la déclaration ou la politique de confidentialité du service concerné.

3.3 Motifs juridiques du traitement

En vertu de la législation applicable, les données à caractère personnel ne peuvent être collectées et traitées que sur la base d’un nombre limité de motifs juridiques. Chez Arkite, nous nous appuyons sur l’une des bases suivantes pour traiter vos données personnelles :

  1. Nécessité pour l’exécution d’un contrat avec vous (par exemple, pour traiter vos données de paiement lorsque vous nous achetez des licences de logiciels) ; ou
  2. Obligation légale à laquelle Arkite est soumise (par exemple, réglementation médicale et exigences de traçabilité) ; ou
  3. Intérêts légitimes d’Arkite (lorsque Arkite a un intérêt justifié à cet égard, comme par exemple, selon le cas, le marketing direct, la prévention de la fraude, la gestion de l’administration interne ou le contrôle de la sécurité appropriée du réseau et des informations, auquel cas nous nous efforçons toujours de trouver un équilibre entre cet intérêt et le respect de la vie privée de la personne concernée) ; ou
  4. Votre consentement explicite et éclairé (par exemple, lorsque vous demandez une licence d’essai pour nos produits logiciels).


3.4 Objectifs

Pour traiter une demande concernant nos produits et services.

Si vous visitez notre site web pour recueillir et/ou demander des informations sur nos produits et services, ou si vous vous inscrivez à la newsletter d’Arkite, par exemple, Arkite a besoin de vos coordonnées. Toutes les informations qu’Arkite reçoit à votre sujet pendant cette phase précontractuelle ne seront utilisées par Arkite que pour vous fournir les informations demandées, de la manière dont vous le souhaitez. En outre, si vous décidez finalement de devenir client chez Arkite, Arkite vous demandera un certain nombre de données personnelles, telles que votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone, votre adresse e-mail et votre numéro de client, et Arkite vous attribuera également certaines données, telles que des données de connexion.

Fournir des informations sur les (nouveaux) produits et services d’Arkite.

Arkite peut utiliser les données personnelles pour proposer (par écrit, par téléphone ou par voie électronique) de nouveaux produits, services ou promotions spéciales qui, selon Arkite, sont susceptibles de vous intéresser. Bien entendu, vous pouvez refuser ce type de message.

Pour fournir le meilleur service et informer sur les possibilités d’utilisation.
Arkite utilise les données personnelles pour la mise en place, la maintenance et le support des produits et services, ainsi qu’à des fins administratives.

Pour suivre les performances.
Nous sommes toujours à la recherche de moyens pour rendre nos produits et services plus intelligents, plus rapides, plus sûrs, plus intégrés et plus utiles. Nous utilisons les informations et les apprentissages collectifs (y compris les commentaires) sur la façon dont les gens utilisent nos produits et services afin de résoudre les problèmes, d’identifier les tendances, l’utilisation, les modèles d’activité et les domaines d’intégration et d’améliorer nos services et de développer de nouveaux produits, fonctionnalités et technologies qui bénéficient à nos utilisateurs et au public.

Arkite peut utiliser des données personnelles et des profils de consommateurs pour évaluer ses produits et services. Cela comprend, entre autres : la demande de commentaires sur les services (par exemple, via des études de marché), les données obtenues lors des réponses aux questions des clients, la détection des fraudes et l’assurance qualité.

Pour assurer le suivi des études, des tests et des statistiques, y compris pour l’analyse des tendances.
Arkite peut utiliser des données anonymes et agrégées pour, par exemple, établir des rapports internes et externes sur l’utilisation de ses services. Les données utilisées à cette fin ne peuvent pas être rattachées à un individu spécifique. Les informations qu’Arkite tire de ces analyses sont utilisées pour évaluer le portefeuille actuel de produits et services et les processus d’Arkite, et pour les adapter aux nouveaux développements.
Étant donné qu’une assistance technique ainsi qu’un traitement efficace des plaintes et des demandes sont nécessaires à la fourniture de la plupart de nos produits et services, vous comprenez et reconnaissez que nous pouvons traiter des données à caractère personnel telles que votre nom, vos coordonnées, votre numéro de client et vos adresses IP, ainsi que toute autre donnée à caractère personnel avec laquelle nous pourrions entrer en contact lors de la fourniture de services d’assistance à la clientèle.

Pour se conformer aux obligations légales.
Dans de nombreux cas, Arkite est légalement tenue de conserver certaines données personnelles et/ou de les communiquer aux organismes gouvernementaux, par exemple dans le cadre des obligations fiscales et comptables générales. Dans le cadre d’une enquête policière ou judiciaire, Arkite peut être amené à communiquer certaines données aux autorités compétentes de manière confidentielle.

4. COMMENT NOUS PROTÉGEONS VOS DONNÉES PERSONNELLES

Arkite s’engage à traiter vos données personnelles de manière licite, équitable et transparente. Les employés d’Arkite sont formés pour traiter correctement les données confidentielles. Dans le cas de projets sensibles à la vie privée, une évaluation est également effectuée en ce qui concerne la sécurité et la protection des données personnelles.

En conséquence, nous garantissons que tout traitement de vos données personnelles sera limité à ce qui est nécessaire, adéquat et pertinent pour atteindre les objectifs pour lesquels vos données personnelles ont été collectées. En outre, Arkite utilisera des données anonymes ou pseudonymisées chaque fois que cela sera possible et techniquement réalisable, par exemple à des fins de support client, de statistiques internes ou de rapports financiers.

Parce que la protection de vos données personnelles est essentielle pour nous, Arkite s’engage également à protéger les systèmes dans lesquels vos données personnelles sont conservées. Pour cette raison, nous avons défini et mis en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adéquates en coopération avec nos prestataires de services, en vue de protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, toute utilisation illicite, toute perte accidentelle, toute corruption ou toute destruction. Ainsi, vous pouvez être sûr que vos données personnelles seront traitées sur la base d’un strict « besoin de savoir », lorsque cela est nécessaire et approprié.

En outre, conscients de l’évolution et de la diversification des menaces et désireux de conserver votre confiance au fil des ans, nous nous engageons à revoir et à mettre à jour régulièrement nos mesures et notre infrastructure de sécurité, afin d’atténuer les risques opérationnels et de maintenir nos programmes de sécurité conformes aux dernières normes et meilleures pratiques acceptées par le secteur.

5. PARTIES EXTERNES AVEC LESQUELLES NOUS POUVONS PARTAGER VOS DONNÉES PERSONNELLES

En aucun cas, Arkite ne vendra vos données personnelles à des tiers.

A nos successeurs légaux et aux autres sociétés du groupe Arkite.
Arkite transmet les données personnelles à ses successeurs légaux et aux sociétés affiliées (telles que les filiales et les sociétés sœurs) aux mêmes fins que celles énoncées dans la présente politique de confidentialité.

Lorsque cela est nécessaire pour la prestation de nos services.
Lorsque cela est pertinent et nécessaire pour la finalité de l’activité de traitement, nous pouvons toutefois être amenés à divulguer vos données personnelles à des destinataires tiers appropriés qui ont besoin de les connaître (par exemple, des institutions financières, afin de vérifier vos détails de paiement et parce que cela est nécessaire pour l’exécution du contrat).

Lorsque cela est nécessaire pour traiter une demande concernant nos produits et services.
Nous travaillons avec des tiers (« revendeurs ») qui fournissent des services de conseil, de vente, d’assistance et des services techniques pour fournir et mettre en œuvre des solutions clients autour de nos produits et services. Nous pouvons partager vos informations avec ces tiers dans le cadre de leurs services, par exemple pour les aider dans la facturation et les recouvrements, pour fournir des ventes localisées et une assistance technique, et pour fournir des personnalisations.

Dans tous les cas, Arkite limitera l’accès et le transfert de vos données personnelles aux seuls destinataires tiers de confiance, qui démontrent un niveau adéquat de protection des données.

En outre, chaque fois que vos données personnelles sont partagées avec l’extérieur, cela sera couvert par des accords stricts de traitement des données. Pour tous les tiers, à l’exception des Revendeurs, Arkite reste le Contrôleur des données et les destinataires tiers concernés agissent en tant que Responsables du traitement des données. Par conséquent, les tiers destinataires avec lesquels nous pouvons partager vos données personnelles seront tenus de supprimer ou de renvoyer toutes les données personnelles à Arkite après la fin de la fourniture des Services relatifs à l’activité de traitement, et de supprimer toutes les copies existantes (à moins que ces tiers destinataires ne soient eux-mêmes légalement tenus de conserver davantage les données personnelles). Avec les revendeurs, nous deviendrons des contrôleurs de données conjoints.

6. TRANSFERTS INTERNATIONAUX DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Le siège social d’Arkite est situé en Belgique.

Dans la mesure où vos données personnelles doivent être transférées vers un pays situé en dehors de l’Espace économique européen (‘EEE) qui n’offre pas une protection adéquate des données personnelles, Arkite mettra en place des garanties appropriées offrant un niveau de protection au moins équivalent aux normes contenues dans la présente Politique de confidentialité.

Arkite restera donc responsable du traitement de vos données personnelles et prendra les mesures nécessaires pour en protéger le traitement en s’appuyant sur des mécanismes de transfert de données adéquats tels que les Clauses Contractuelles Types ou le bouclier de protection de la vie privée UE-États-Unis.

7. COMBIEN DE TEMPS NOUS CONSERVONS VOS DONNÉES PERSONNELLES

En règle générale, Arkite ne conserve vos données personnelles que pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles nous les avons initialement collectées. Toutefois, en fonction du type de données personnelles traitées et des finalités du traitement, les périodes de conservation réelles peuvent varier de manière significative. En outre, il existe des lois et des réglementations sectorielles qui s’appliquent et qui fixent des périodes minimales de conservation des données personnelles.

Sauf si nous devons conserver vos données personnelles à des fins statistiques, pour établir, exercer ou défendre des droits légaux ou dans la mesure où nous sommes légalement tenus de conserver une copie de vos données personnelles, Arkite éliminera de manière sécurisée ou anonymisera de manière permanente vos données personnelles une fois que nous aurons atteint la finalité initiale du traitement et que la conservation ultérieure de vos données personnelles ne sera plus nécessaire.

La période de conservation effective applicable à vos données personnelles dépendra du fait que nous traitons vos données personnelles dans le cadre d’une relation contractuelle avec vous ou sur la base de votre consentement explicite ; que nous traitons les données personnelles pour nos propres intérêts légitimes, ou que Arkite est légalement obligé de conserver les données personnelles pendant une période spécifique ou pour se conformer à des obligations légales spécifiques.

8. VOS DROITS EN TANT QUE PERSONNES CONCERNÉES

Bien qu’Arkite soit techniquement le contrôleur des données, le contrôle ultime de vos données personnelles vous appartient à tout moment, à condition que vous nous fournissiez une preuve de votre identité réelle.

En conséquence, et dans la mesure où vous ne disposez pas déjà de l’information, où la demande n’est pas manifestement infondée ou excessive, ou si la satisfaction de votre demande ne semble pas présenter de difficulté déraisonnable, Arkite traitera votre demande sans frais, sans retard excessif, et en tout état de cause dans un délai d’un mois à compter de sa réception. Nous sommes en droit de prolonger ce délai de deux mois supplémentaires si la satisfaction de votre demande nécessite plus de temps. Dans ce cas, vous serez tenu informé des raisons sous-jacentes.

8.1 DROIT D’ACCÈS
Vous avez le droit de demander l’accès à une copie des données personnelles que nous conservons actuellement à votre sujet dans un format couramment utilisé et d’obtenir des informations concernant le traitement, y compris si nous traitons vos données personnelles à des fins de profilage.

8.2 DROIT DE RECTIFICATION
Si vous constatez une erreur dans vos données personnelles, vous pouvez nous demander de rectifier les données personnelles inexactes ou de compléter vos données personnelles. Arkite notifiera votre demande à chaque destinataire tiers avec lequel nous avons communiqué vos données personnelles, sauf si cela s’avère impossible ou implique un effort disproportionné.

8.3 DROIT À L’EFFACEMENT
Dans la mesure où (i) vos données personnelles ne sont plus nécessaires pour la finalité initiale, (ii) le traitement était fondé sur votre consentement et vous l’avez retiré, ou (iii) vous vous êtes déjà opposé au traitement fondé sur notre intérêt légitime, vous avez le droit de demander l’effacement de vos données à caractère personnel de nos systèmes sans retard excessif, et de nous faire informer les tiers destinataires auxquels nous avons fourni vos données à caractère personnel de cette demande, à moins que cette dernière ne s’avère impossible ou n’implique des efforts disproportionnés.

8.4 RESTRICTION DU TRAITEMENT
Si vous contestez l’exactitude de vos données personnelles, vous avez le droit de nous demander de restreindre leur traitement, pour la durée nécessaire à la vérification de l’exactitude dans nos systèmes. Vous pouvez également demander que nous limitions le traitement de vos données personnelles au simple stockage de celles-ci, dans la mesure où nous n’avons plus besoin de vos données personnelles pour nos objectifs de traitement, mais que vous en avez besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits légaux. Si Arkite a divulgué vos données personnelles à des tiers destinataires, nous les informerons de votre demande dans une mesure raisonnable.

8.5 DROIT D’OPPOSITION
Vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles par Arkite sur la base de notre intérêt légitime.

8.6 PORTABILITÉ DES DONNÉES
Lorsque cela est techniquement possible, vous pouvez demander à Arkite d’exporter les données personnelles que nous conservons actuellement à votre sujet dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et exiger que nous transmettions vos données personnelles à une autre société de votre choix.

Modifications de notre politique de protection de la vie privée

Arkite peut modifier la présente politique de confidentialité de temps à autre afin de refléter ses pratiques actuelles en matière de confidentialité. Lorsque nous apporterons des modifications à cette politique, nous réviserons la date de « mise à jour » en haut de cette page. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin d’être informé de la manière dont Arkite protège vos données.

Si nous apportons des changements significatifs à la manière dont nous traitons vos données personnelles, nous le ferons savoir via notre site web.

10.LE DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES

Pour de plus amples informations concernant le traitement de vos données personnelles et vos droits, veuillez nous contacter en envoyant un e-mail à info@arkite.com. Si vous n’êtes pas satisfait de la manière dont nous avons traité votre demande, vous avez le droit de demander la restriction de notre utilisation de vos données personnelles et de déposer une plainte auprès de l’autorité de surveillance responsable de la protection des données personnelles dans votre pays de résidence.