Conditions générales
ARKITE N.V. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. GÉNÉRALITÉS.
Les présentes conditions générales de vente (ainsi que toute spécification écrite, devis et/ou conditions supplémentaires fournis par le vendeur) régissent exclusivement la vente ou la concession de licence par le vendeur de tous les biens et services (y compris, mais sans s'y limiter, le matériel, les microprogrammes et les logiciels, la formation, la programmation, la maintenance, l'ingénierie, les pièces, la réparation et les services de réusinage - ci-après dénommés "produits") fournis à l'acheteur dans le cadre des présentes, les pièces détachées, les services de réparation et de réusinage - ci-après dénommés "produits") fournis à l'acheteur en vertu des présentes, que cette vente ou licence soit effectuée par des transactions sur papier ou par télécopie ou d'autres formes d'échange de données électroniques ("EDI") ou de commerce électronique, et représente l'intégralité de l'accord conclu entre l'acheteur et le vendeur à cet égard. La réception ou l'acceptation par l'acheteur de la livraison de l'un des produits commandés ou achetés en vertu des présentes constitue son acceptation des présentes conditions générales. Aucun ajout ou modification aux présentes conditions générales ne sera contraignant pour le vendeur, sauf accord écrit signé par un représentant autorisé au siège du vendeur. Le Vendeur s'oppose et rejette les autres conditions générales qui peuvent être proposées par l'Acheteur ou qui apparaissent ou sont référencées dans le bon de commande ou la demande de l'Acheteur et qui s'ajoutent ou ne sont pas cohérentes avec les conditions générales énoncées ou référencées dans le présent document.
2. CONDITIONS DE PAIEMENT.
Net à trente (30) jours à compter de la date de facturation, sous réserve d'un crédit approuvé en cours, tel que déterminé par le vendeur. Le vendeur peut établir des factures partielles et exiger des paiements progressifs. Le vendeur se réserve le droit d'établir des factures par voie électronique et de recevoir des paiements par transfert électronique de fonds. Le paiement par carte de crédit, lorsqu'il est autorisé, est soumis à la validation et à l'autorisation de la carte de crédit au moment de l'accord et immédiatement avant l'expédition. Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute exécution ultérieure des présentes ou autre en cas de non-paiement à l'échéance. Aucun paiement par compensation n'est autorisé. Des intérêts seront ajoutés aux factures en souffrance au taux de 1,5 % par mois (sous réserve de toute limite imposée par la loi applicable).
3. CONDITIONS DE LIVRAISON.
Les conditions de livraison s'entendent départ usine ou entrepôt du vendeur (conformément aux Incoterms en vigueur) ou selon toute autre convention attestée par l'accusé de réception de la commande du vendeur à l'adresse
. Dans tous les cas, le titre de propriété est transféré à l'acheteur à la première des deux dates suivantes : la livraison par le vendeur à l'acheteur ou la réception par le premier transporteur pour le transport vers l'acheteur, sauf que le titre
de tous les droits de propriété intellectuelle associés aux produits reste la propriété du vendeur ou de ses fournisseurs et concédants de licence. Les dates d'expédition confirmées ne sont qu'approximatives et sont basées sur la réception rapide de toutes les informations nécessaires de la part de l'acheteur. Le vendeur décline toute responsabilité en cas de retard de livraison. Le cas échéant, les frais d'expédition prépayés seront facturés séparément.
4. WARRANTY.
a. Hardware: Seller warrants that new hardware Products furnished hereunder will be free from defects in material, workmanship and design for a period of one (1) year from the date of invoice from Seller or its appointed distributor, as the case may be. Repaired or replacement Products provided as a result of this warranty subparagraph are similarly warranted for a period of six (6) months from the date of shipment to Buyer or the remainder of the original warranty term for that particular Product, whichever is longer.
b. Software and Firmware: Unless otherwise provided in a Seller or third party license, Seller warrants that standard software or firmware Products furnished hereunder, when used with Seller-specified hardware, will perform in accordance with published specifications prepared, approved, and issued by Seller for a period of one (1) year from the date of invoice from Seller or its appointed distributor, as the case may be. Seller makes no representation or warranty, express or implied, that the operation of the software or firmware Products will be uninterrupted or error free, or that the functions contained therein will meet or satisfy Buyer’s intended use or requirements.
c. Non-Warranty Factory Remanufacture, Repair and Field Exchange: Seller warrants that non-warranty factory remanufactured or field exchanged hardware Products or repaired hardware Product components will be free from defects in material and workmanship for a period of one (1) year from the date of invoice from Seller or its appointed distributor, as the case may be.
d. Services: Seller warrants that Products comprised solely of services (e.g., training, on-site repair, engineering and custom application programming services) will be performed by appropriately skilled personnel employed or retained by Seller.
e. “Open Box” Products: Seller warrants that hardware Products sold as “Open Box” (e.g., customer and distributor returns, factory refurbished or reconditioned, etc.) will be free from defects in material and workmanship for a period of ninety (90) days from the date of invoice from Seller or its appointed distributor, as the case may be. “Open Box” Products, while serviceable, may not reflect the latest series or revision.
f. Buyer Specifications/Compatibility: Seller does not warrant and will not be liable for any design, materials, construction criteria or goods furnished or specified by Buyer (including that sourced from other manufacturers or vendors specified by Buyer). Any warranty applicable to such Buyer specified items will be limited solely to the warranty, if any, extended by the original manufacturer or vendor directly or indirectly to Buyer. Seller does not warrant the compatibility of its Products with the goods of other manufacturers or Buyer’s application except to the extent expressly represented in Seller’s published specifications or written quotation.
g. Recyclable Materials: In keeping with environmental policies and practices, Seller reserves the right to utilise in its product manufacturing, repair and remanufacturing processes certain recyclable materials (e.g., fasteners, plastics and the like) or remanufactured parts equivalent to new in performance or parts which may have been subject to incidental use. However, such utilization will not affect any provided Product warranty or published reliability statistics.
h. Remedies: Remedies under the above warranties will be limited, at Seller’s option, to the replacement, repair, re-performance or modification of, or issuance of a credit for the purchase price, of the Products involved, and where applicable, only after the return of such Products pursuant to Seller’s instructions. Replacement
Products may be new, remanufactured, refurbished or reconditioned at Seller’s discretion. Buyer requested on-site warranty service (consisting of time, travel and expenses related to such services) will be at Buyer’s expense. The foregoing will be the exclusive remedies for any breach of warranty or breach of contract arising therefrom.
i. General: Warranty satisfaction is available only if
(a) Seller is provided prompt written notice of the warranty claim and
(b) Seller’s examination discloses that any alleged defect has not been caused by misuse; neglect; improper installation, improper operation, improper maintenance, improper repair, improper alteration or improper modification by other than Seller; accident; or unusual deterioration or degradation of the Products or parts thereof due to physical environment or electrical or electromagnetic noise environment.
j. THE ABOVE WARRANTIES ARE IN LIEU OF ALL OTHER WARRANTIES AND CONDITIONS, WHETHER EXPRESSED, IMPLIED OR STATUTORY, INCLUDING IMPLIED WARRANTIES OF MERCHANTABILITY OR FITNESS FOR A PARTICULAR USE, OR PERFORMANCE OR APPLICATIONWARRANTIES, TO THE FULLEST EXTENT PERMITTED BY APPLICABLE LAW. Rights under the above warranties (subject to noted limitations) extend to Buyer’s customers if Buyer is a Seller-appointed distributor for the Products.
5. CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ ET LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ.
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, LE VENDEUR NE SERA PAS RESPONSABLE DES INTERRUPTIONS D'ACTIVITÉ OU DES PERTES DE BÉNÉFICES, DE REVENUS, DE MATÉRIEL, D'ÉCONOMIES ANTICIPÉES, DE DONNÉES, DE CONTRATS, DE FONDS DE COMMERCE OU AUTRES (QU'ELLES SOIENT DE NATURE DIRECTE OU INDIRECTE) OU DE TOUTE AUTRE FORME DE DOMMAGES ACCESSOIRES, INDIRECTS OU CONSÉCUTIFS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT. LA RESPONSABILITÉ MAXIMALE CUMULÉE DU VENDEUR RELATIVE À TOUTES LES AUTRES RÉCLAMATIONS ET RESPONSABILITÉS, Y COMPRIS LES OBLIGATIONS AU TITRE DE TOUTE INDEMNITÉ, QU'ELLE SOIT OU NON ASSURÉE, NE DÉPASSERA PAS LE COÛT DU OU DES PRODUITS À L'ORIGINE DE LA RÉCLAMATION OU DE LA RESPONSABILITÉ. LE VENDEUR DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ RELATIVE AUX INFORMATIONS OU À L'ASSISTANCE GRATUITES FOURNIES PAR LE VENDEUR, MAIS NON EXIGÉES DE LUI EN VERTU DES PRÉSENTES. TOUTE ACTION CONTRE LE VENDEUR DOIT ÊTRE INTENTÉE DANS LES DIX-HUIT (18) MOIS SUIVANT LA SURVENANCE DU MOTIF DE L'ACTION. CES CLAUSES DE NON-RESPONSABILITÉ ET CES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ S'APPLIQUERONT INDÉPENDAMMENT DE TOUTE AUTRE DISPOSITION CONTRAIRE DES PRÉSENTES ET QUELLE QUE SOIT LA FORME DE L'ACTION, QU'ELLE SOIT CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE ET LA RESPONSABILITÉ STRICTE) OU AUTRE, ET S'ÉTENDRONT EN OUTRE AU BÉNÉFICE DES VENDEURS, DISTRIBUTEURS DÉSIGNÉS ET AUTRES REVENDEURS AGRÉÉS DU VENDEUR EN TANT QUE TIERS BÉNÉFICIAIRES. CHAQUE DISPOSITION DES PRESENTES QUI PREVOIT UNE LIMITATION DE RESPONSABILITE, UNE CLAUSE DE NON-RESPONSABILITE, UNE CONDITION OU UNE EXCLUSION DE DOMMAGES EST DIVISIBLE ET INDEPENDANTE DE TOUTE AUTRE DISPOSITION ET DOIT ETRE APPLIQUEE EN TANT QUE TELLE.
6. INDEMNISATION AU TITRE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE.
Sauf exclusion dans les présentes, le Vendeur défendra toute action ou procédure intentée contre l'Acheteur suite à une allégation selon laquelle la conception ou la construction des Produits vendus ou concédés sous licence par le Vendeur en vertu des présentes enfreint un brevet, un droit d'auteur ou une marque commerciale accordée ou enregistrée dans le pays de destination de l'expédition du Vendeur, à condition que
(a) l'Acheteur notifie rapidement le Vendeur par écrit d'une telle réclamation et de tout procès ou procédure,
(b) aux frais du Vendeur, l'Acheteur donne au Vendeur le droit exclusif de défendre, de régler et de contrôler la défense du procès ou de la procédure,
(c) l'Acheteur fournisse toutes les informations et l'assistance nécessaires pour une telle défense ou un tel règlement, et
(d) l'Acheteur n'adopte aucune position défavorable au Vendeur en relation avec une telle réclamation. Dans le cas où le vendeur est tenu de défendre une telle action ou procédure, le vendeur paiera tous les coûts et dommages finalement accordés ou convenus par le vendeur qui sont directement liés à cette action ou procédure, limités à la valeur contractuelle totale de l'achat du produit actuel entre le vendeur et l'acheteur, expédié dans la région/le pays où la contrefaçon a eu lieu. Les obligations du vendeur au titre du présent paragraphe seront remplies si le vendeur, à son choix et à ses frais : (i) accorde à l'acheteur le droit de continuer à utiliser ces produits, (ii) les remplace par un équipement/logiciel non contrefaisant ayant des fonctionnalités similaires à celles des produits, (iii) modifie les produits pour les rendre non contrefaisants tout en conservant des fonctionnalités similaires, ou (iv) si les points (i)-(iii) ne sont pas commercialement réalisables, rembourse à l'acheteur le prix d'achat des produits concernés en échange de leur retour. Le Vendeur n'aura aucune obligation de défense ni aucune autre responsabilité en ce qui concerne : [a] toute poursuite ou procédure dans la mesure où elle est fondée sur ou découle d'une configuration ou d'une modification effectuée, spécifiée ou demandée par l'acheteur et qui est incorporée dans ou constitue les produits, [b] l'utilisation des produits dans un processus ou une application spécifiée, demandée ou contrôlée par l'acheteur ou tout tiers, ou [c] l'utilisation des produits en combinaison avec d'autres équipements, logiciels ou matériaux non fournis par le vendeur. Tel qu'il est utilisé dans le présent paragraphe, le terme "Produits" désigne uniquement le matériel et les logiciels standard du vendeur qui sont généralement disponibles dans le commerce, et exclut expressément les équipements/logiciels de marque tierce.
CE PARAGRAPHE REMPLACE TOUTE GARANTIE OU REPRÉSENTATION, EXPRESSE OU IMPLICITE, SELON LAQUELLE LES PRODUITS SERONT LIBRES DE TOUTE REVENDICATION LÉGITIME D'UN TIERS PAR VOIE DE CONTREFAÇON OU AUTRE.
7. REVENTE DE PRODUITS ET SERVICES DE MARQUE TIERCE. NONOBSTANT TOUTE AUTRE DISPOSITION DES PRÉSENTES, LE VENDEUR NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION, NE FOURNIT AUCUNE INDEMNITÉ (PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE OU AUTRE) ET DÉCLINE TOUTE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, CONCERNANT TOUT PRODUIT OU SERVICE DE MARQUE TIERCE (Y COMPRIS LA FORMATION) QUI PEUT ÊTRE REVENDU OU CONCÉDÉ EN SOUS-LICENCE PAR LE VENDEUR EN TANT QU'ÉLÉMENT DISTINCT DANS LE CADRE DES PRÉSENTES.
8. LOGICIELS ET MICROLOGICIELS SOUS LICENCE. L'utilisation de produits composés de logiciels ou de microprogrammes peut être soumise à l'acceptation par l'acheteur de conditions supplémentaires énoncées dans des accords de licence distincts du vendeur ou de tiers, qui s'appliqueront dans la mesure nécessaire pour résoudre tout conflit avec les conditions énoncées ou autrement référencées dans le présent document. En l'absence d'un accord de licence distinct du vendeur, l'acheteur se voit accorder une licence non exclusive et non transférable pour utiliser le logiciel ou le micrologiciel fourni par le vendeur uniquement sous forme de code objet et uniquement en liaison avec les produits fournis par le vendeur, sans aucun droit de sous-licence, de divulgation, de désassemblage, de décompilation, d'ingénierie inverse ou d'autre modification du logiciel ou du micrologiciel.
9. EMBALLAGE ET MARQUAGE. L'emballage ou le marquage spécifié par l'acheteur peut faire l'objet de frais supplémentaires non inclus dans le prix des produits.
10. POIDS ET DIMENSIONS. Les poids et dimensions publiés ou annoncés ne sont que des estimations ou des approximations et ne sont pas garantis.
11. PRIX. Les prix et autres informations figurant dans les publications du vendeur (y compris les catalogues de produits et les brochures) peuvent être modifiés sans préavis et doivent être confirmés par un devis spécifique. Ces publications ne constituent pas des offres de vente et ne sont maintenues qu'à titre d'information générale. Les prix ne comprennent pas les taxes de vente, d'utilisation, d'accise, de douane, de valeur ajoutée ou autres taxes similaires. L'acheteur paiera ou remboursera au vendeur toutes les taxes applicables. Les services en régie seront fournis conformément aux tarifs publiés par le vendeur (y compris les heures supplémentaires et les frais de déplacement applicables) en vigueur à la date à laquelle ces services sont fournis, sauf confirmation contraire dans le devis écrit du vendeur ou dans l'accusé de réception de la commande. Le temps de service facturable comprend le temps de déplacement vers et depuis le chantier et tout le temps pendant lequel les représentants du vendeur sont disponibles pour travailler et attendent (que ce soit sur le chantier ou en dehors) d'exécuter les services.
12. MODIFICATIONS ET SUBSTITUTIONS. Les modifications de commande demandées par l'Acheteur, y compris celles affectant l'identité, la portée et la livraison des Produits, doivent être documentées par écrit et sont soumises à l'approbation préalable du Vendeur ainsi qu'à des ajustements de prix, de calendrier et d'autres conditions affectées. En tout état de cause, le vendeur se réserve le droit de rejeter toute modification qu'il juge dangereuse, techniquement déconseillée ou incompatible avec les directives et normes établies en matière d'ingénierie ou de qualité, ou incompatible avec les capacités de conception ou de fabrication du vendeur. Le vendeur se réserve en outre le droit de remplacer le produit par la dernière révision ou série supérieure ou par un produit équivalent ayant une forme, un ajustement et une fonction comparables.
13. RETOURS. Tous les retours de produits seront effectués conformément aux instructions du vendeur. Les retours de produits non couverts par la garantie, inutilisés et revendables, en vue d'obtenir un crédit, seront soumis aux politiques de retour du vendeur en vigueur à ce moment-là, y compris les frais de restockage applicables et les autres conditions de retour. Les produits retournés au titre de la garantie doivent être correctement emballés et expédiés aux lieux spécifiés par le vendeur. Les conteneurs d'expédition doivent être clairement marqués selon les instructions du vendeur et expédiés en port payé par l'acheteur. Nonobstant ce qui précède, toutes les ventes de produits "Open Box" et de produits de marque tierce sont définitives et ne peuvent faire l'objet d'un retour hors garantie.
14. ANNULATION DE LA COMMANDE. L'annulation par l'acheteur avant l'expédition n'est autorisée que moyennant une notification écrite et le paiement au vendeur de frais d'annulation et de restockage raisonnables, y compris le remboursement des coûts directs. Les frais d'annulation associés aux commandes de produits personnalisés ou de produits fabriqués spécifiquement selon les spécifications de l'acheteur peuvent être égaux au prix de vente réel des produits. Le vendeur a le droit d'annuler une commande pour un motif valable à tout moment par notification écrite, et le vendeur aura droit à des frais d'annulation et de restockage comme indiqué ci-dessus. Aucune résiliation par l'acheteur pour motif valable ne sera effective tant que le vendeur n'aura pas corrigé le motif allégué dans les quarante-cinq (45) jours suivant la réception de la notification écrite de l'acheteur spécifiant ledit motif.
15. FORCE MAJEURE. Le vendeur ne sera pas responsable des pertes, dommages ou retards résultant de son incapacité (ou de celle de ses sous-traitants) à exécuter les présentes en raison de causes échappant à son contrôle raisonnable, y compris, mais sans s'y limiter, les catastrophes naturelles, les actes ou omissions de l'acheteur, les actes des autorités civiles ou militaires, les incendies, les grèves, les inondations, les épidémies, les restrictions de quarantaine, les guerres, les émeutes, les actes de terrorisme, les retards de transport ou les embargos sur les transports. Dans l'éventualité d'un tel retard, la ou les dates d'exécution du vendeur seront prolongées de la durée raisonnablement nécessaire pour compenser le retard.
16. CLAUSES ET CONTRATS GOUVERNEMENTAUX. L'application des réglementations et des clauses des contrats gouvernementaux aux produits ou à l'accord attesté par les présentes conditions générales est soumise à l'examen séparé et à l'accord d'un représentant autorisé au siège du vendeur. Les produits vendus ou concédés sous licence dans le cadre des présentes ne sont pas destinés à être utilisés, et ne doivent pas l'être, dans une application liée au nucléaire, que ce soit en tant que "composant de base" tel que défini dans les réglementations nucléaires des États-Unis ou dans les lois et réglementations nucléaires similaires de tout autre pays, ou de toute autre manière.
17. CONTRÔLE DES EXPORTATIONS. Les produits et le matériel connexe fournis ou concédés sous licence en vertu des présentes peuvent être soumis à diverses lois et réglementations en matière d'exportation. Il incombe à l'exportateur de se conformer à toutes ces lois et réglementations. Nonobstant toute autre disposition contraire des présentes, si la législation locale exige une autorisation d'exportation pour l'exportation ou la réexportation de tout produit ou technologie associée, aucune livraison ne peut être effectuée tant que cette autorisation d'exportation n'a pas été obtenue, quelle que soit la date de livraison promise par ailleurs. Si l'autorisation d'exportation requise est refusée, le vendeur sera déchargé de toute autre obligation relative à la vente et/ou à la licence et à la livraison du (des) produit(s) faisant l'objet d'un tel refus, sans responsabilité d'aucune sorte à l'égard de l'acheteur ou de toute autre partie. Le vendeur ne se conformera pas aux demandes liées au boycott, sauf dans la mesure où la législation locale du vendeur le permet et, dans ce cas, uniquement à la discrétion du vendeur.
18. LITIGES. Les parties tenteront de bonne foi de résoudre rapidement tout litige découlant du présent accord par des négociations entre les représentants des parties habilités à régler le litige. En cas d'échec, les parties tenteront en outre de bonne foi de régler le différend par la médiation non contraignante d'un tiers, les honoraires et frais du médiateur étant répartis à parts égales entre les deux parties. Tout litige non résolu par la négociation ou la médiation peut alors être soumis à un tribunal compétent conformément aux dispositions du présent accord. Ces procédures sont les procédures exclusives pour la résolution de tous les litiges entre les parties.
19. DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPÉTENT. Le présent contrat et tous les litiges qui en découlent seront régis et interprétés conformément au droit interne et seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux d'Anvers, en Belgique, où se trouve le siège social du vendeur. Si l'un des termes ou l'une des dispositions des présentes devait être considéré comme totalement ou partiellement invalide ou inapplicable en vertu de la loi applicable, le reste de l'accord constaté par les présentes n'en serait pas affecté.
20. CESSION. L'accord attesté par les présentes ne peut être cédé par l'une des parties sans le consentement écrit de l'autre (qui ne sera pas refusé de manière déraisonnable). Toutefois, le consentement ne sera pas requis pour les transferts et les cessions internes entre le vendeur et sa société mère, ses filiales ou ses sociétés affiliées dans le cadre d'une consolidation, d'une fusion ou de toute autre forme de réorganisation de l'entreprise.
ARKITE N.V. ARKITE SERVICE CONTRACT TERMS AND CONDITIONS
1. Services Provided by ARKITE NV
a. With respect to the Application Software, as defined in the License Agreement to which these terms and conditions are applicable (“License Agreement”), ARKITE NV will provide the following services during the applicable period: i. Service Support. Service Support is purchased based on the number of purchased ARKITE NV licenses of the Licensed Application Software. ARKITE NV will provide consultation by telephone or through the Online Support Portal to Customer regarding use and operation of the Application Software. Such consultation will be available between 8:00 A.M. to 6:00 P.M. Central European Time, Monday through Friday, excluding Belgian holidays, and shall be available solely to the up to three (3) registered individuals designated by Customer in writing to ARKITE NV. Customer may register additional individuals for an additional
fee. ii. In addition to such online consultation, ARKITE NV will provide the customer with all Application Software version upgrades that are released during the term of this agreement (“Upgrades”), at no additional charge. Upgrades are provided for the quantity of registered Application Software systems on site (corresponding to the amount of purchased hardware units). Upgrades apply only to the Application Software and do not include any updates, enhancements, or upgrades to the operating system or other software. iii. Problem Solving. ARKITE NV technical personnel will be assigned to attempt correction of problems in the Application Software discovered by Customer and reported in writing to ARKITE NV in sufficient detail to permit ARKITE NV to reproduce such problems. Corrections to such problems made by ARKITE NV will be supplied in media and form for entry by Customer, or, at ARKITE NV’s option, ARKITE NV may provide such problem correction through its next scheduled release of the Application Software. ARKITE NV’s obligation in such regard shall be to use its reasonable efforts to correct such problems; however, ARKITE NV does not warrant that all such reported problems will be corrected. In the event a reported problem is determined to be of customer origin, ARKITE NV may bill Customer at ARKITE NV’s then current per diem rates for any time expended in an effort to correct such problem.
b. All Upgrades, corrections, updates, enhancements, documentation, modifications, and other such supporting materials furnished to Customer hereunder shall be considered part of the Application Software and subject to all the terms and conditions of the License Agreement, including those provisions limiting the use of the Application Software to the hardware unit upon which initially installed.
c. ARKITE NV warrants to the Customer that services provided hereunder not identified in paragraph 1.b above shall be performed in a manner consistent with standard commercial practices in the industry. If any failure to meet this warranty appears within thirty (30) days from completion of the services, ARKITE NV will correct any such failure by reperforming any defective portion of the services furnished. If reperformance is not practicable, ARKITE NV will furnish without charge services in an amount essentially equal to those which, in ARKITE NV’s sole judgment, would have been required for reperformance. The warranties and remedies set forth herein are conditioned upon: i. proper storage, installation, use and maintenance, and conformance with any applicable recommendations of ARKITE NV (corresponding ARKITE NV’s manuals); and ii. Customer will notify ARKITE NV within the next forty eight (48) hours of any defects and, if required, making the product available for correction. The preceding sets forth the exclusive remedy for all claims based on failure of, or defect in, services provided hereunder, whether the failure or defect arises before or during the warranty period, and whether a claim, however instituted, is based on contract, indemnity, warranty, tort (including negligence), strict liability or otherwise. Upon the expiration of the warranty period, all such liability shall terminate. THE FOREGOING WARRANTIES ARE EXCLUSIVE AND IN LIEU OF ALL OTHER WARRANTIES, WHETHER WRITTEN, ORAL, IMPLIED OR STATUTORY. NO IMPLIED WARRANTY OF MERCHANTABILITY OR FITNESS FOR PARTICULAR PURPOSE SHALL APPLY. ARKITE NV DOES NOT WARRANT ANY PRODUCTS OR SERVICES OF OTHERS WHICH CUSTOMER HAS DESIGNATED.
d. ARKITE NV’S LIABILITY ON ALL CLAIMS OF ANY KIND, WHETHER BASED ON CONTRACT, INDEMNITY, WARRANTY, TORT (INCLUDING NEGLIGENCE), STRICT LIABILITY OR OTHERWISE, FOR ALL LOSSES OR DAMAGES ARISING OUT OF, CONNECTED WITH, OR RESULTING FROM ANY PRODUCTS OR SERVICES COVERED BY OR FURNISHED UNDER THESE TERMS AND CONDITIONS (INCLUDING REMEDIAL WARRANTY EFFORTS), OR FROM THE PERFORMANCE OR BREACH OF THESE TERMS AND CONDITIONS, SHALL IN NO CASE EXCEED THE ANNUAL CONTRACT PRICE OF THE SUPPORT SERVICES FURNISHED HEREUNDER. ALL SUCH LIABILITY SHALL TERMINATE UPON THE EXPIRATION OF THE WARRANTY PERIOD SPECIFIED IN SECTION 1.C ABOVE.
e. IN NO EVENT, WHETHER BASED ON CONTRACT, INDEMNITY, WARRANTY, TORT (INCLUDING NEGLIGENCE), STRICT LIABILITY OR OTHERWISE, SHALL ARKITE NV, ITS EMPLOYEES AND SUPPLIERS BE LIABLE FOR SPECIAL, INCIDENTAL, EXEMPLARY OR CONSEQUENTIAL DAMAGES INCLUDING, BUT NOT LIMITED TO, LOSS OF PROFITS OR REVENUE, LOSS OF USE OF ANY PROPERTY, COST OF CAPITAL, COST OF PURCHASED POWER, COST OF SUBSTITUTE EQUIPMENT, FACILITIES OR SERVICES, DOWNTIME COSTS, OR CLAIMS OF CUSTOMERS OF THE CUSTOMER FOR SUCH DAMAGES AND THE CUSTOMER WILL INDEMNIFY ARKITE NV, ITS EMPLOYEES AND SUPPLIERS AGAINST ANY SUCH CLAIMS FROM THE CUSTOMER’S CUSTOMERS.
f. If ARKITE NV furnishes the Customer with advice or assistance concerning any products or systems which is not required pursuant to these terms and conditions, the furnishing of such advice or assistance will not subject ARKITE NV to any liability, whether in contract, indemnity, warranty, tort (including negligence), strict liability or otherwise.
2. Conditions de service
a. Le logiciel d'application doit être non modifié, en état de fonctionnement normal et maintenu au niveau de la dernière ou de l'avant-dernière version ou révision. b. Le matériel doit être pris en charge conformément aux notes de mise à jour. Pour chaque version, les notes de mise à jour spécifieront la (les) version(s) du Matériel supportée(s).
c. Le Logiciel d'Application doit être accessible à distance via TeamViewer, aucun autre logiciel de contrôle à distance n'est autorisé sans l'accord écrit préalable d'Arkite NV. Dans le cas où le Client ne fournit pas à ARKITE NV un accès à distance au Logiciel d'Application, toute l'assistance sur site fournie est soumise à des pratiques commerciales et toute l'assistance du Portail en ligne est gratuite tant que l'absence de connexion à distance ne modifie pas la nature ou la quantité de l'assistance requise.
d. Le Logiciel d'Application doit être connecté à une alimentation électrique stable et sécurisée. Dans le cas contraire, ARKITE NV sera exonérée de toute responsabilité ou réclamation au titre de la garantie.
3. Durée et résiliation
a. Le support de service sera fourni pour une période initiale allant de la date du contrat de licence jusqu'à l'achèvement du projet, avec un maximum de trente (30) jours.
b. Le contrat de service entrera en vigueur à la date d'achèvement du projet. Le Client aura le droit de renouveler le support de service sur une base annuelle comme prévu dans le présent document, sous réserve de la poursuite du programme et du paiement des frais de service annuels applicables d'ARKITE NV alors en vigueur.
c. Après la période d'un an, la durée se renouvellera pour des périodes successives d'un (1) an chacune, sauf si l'une des parties notifie à l'autre son intention de ne pas renouveler au moins soixante (60) jours avant le début de la période suivante.
d. ARKITE NV peut modifier ou interrompre le programme de support de service à tout moment. Les clients seront informés de toute modification ou interruption prévue du programme au moment du début de toute période initiale ou de renouvellement de ce programme. Dans le cas d'une interruption du programme, ARKITE NV continuera à fournir le support du programme aux clients existants, sous réserve du paiement des frais de service annuels d'ARKITE NV alors en vigueur, jusqu'à l'expiration de la période initiale ou de renouvellement du client.
e. Les services de support ci-dessous prendront automatiquement fin en cas de résiliation de l'accord de licence.
4. Frais
a. ARKITE NV peut ajuster ses frais de service annuels applicables pour les services d'assistance pour chaque année de renouvellement suivant la période initiale de fourniture des services d'assistance,
à condition qu'ARKITE NV notifie au client le montant de cet ajustement au moins quarante-cinq (45) jours avant chaque renouvellement.
b. Les frais pour chaque année de renouvellement des services d'assistance sont dus à l'avance lors d'un renouvellement et doivent être payés dans les trente (30) jours suivant la date de la facture d'ARKITE NV
à ce sujet.