Politique de confidentialité Arkite NV

1. OBJECTIF DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

Arkite NV, dont le siège social est situé à C-Mine12, 3600 Genk, Belgique et qui est enregistrée auprès de la CBE sous le numéro 0865.543.569 (ci-après "Arkite") accorde une grande importance au droit à la vie privée et s'engage à veiller à ce que toutes les données à caractère personnel soient obtenues, traitées et utilisées d'une manière sûre, sécurisée, éthique et transparente.

Arkite part donc du principe que chacun doit avoir le contrôle de ses données personnelles. Vous trouverez ci-dessous des informations sur les données qu'Arkite collecte, pourquoi, pendant combien de temps et comment vous pouvez les contrôler.

En nous fournissant vos informations, vous confirmez que vous avez pris connaissance du contenu de la présente politique de protection de la vie privée, qui vise à vous aider à comprendre quelles données à caractère personnel nous collectons à votre sujet (ci-après "vos données à caractère personnel"), pourquoi nous les collectons et ce que nous en faisons. Les références aux données à caractère personnel dans la présente politique de confidentialité incluent toute information qui vous identifie directement ou indirectement.

La présente politique de confidentialité s'applique à tous nos clients (actuels, anciens et futurs) et à tous les visiteurs du ou des sites web d'Arkite.

Le règlement général européen sur la protection des données 2016/679 du 27 avril 2016 (" règlement général sur la protection des données "), la loi du 8 décembre 1992 (" loi sur la protection de la vie privée "), la loi du 13 juin 2005 (" loi sur les communications électroniques ") et les arrêtés d'exécution qui l'accompagnent, ainsi que toute modification future de ceux-ci, réglementent la protection de vos données à caractère personnel.(ci-après, respectivement " le GDPR " et " la législation applicable ").

2. QUI CONTRÔLE VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

"Une personne physique identifiable est une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à l'identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale de cette personne physique.

Les données personnelles qu'Arkite recueille et traite concernent principalement les données que les clients introduisent eux-mêmes via les différentes pages de notre (nos) site(s) Internet et qu'Arkite obtient par votre utilisation de notre (nos) site(s) Internet et/ou de nos produits et/ou services.

Sauf indication contraire dans la présente politique, Arkite agit en tant que contrôleur de données de vos données à caractère personnel et est donc responsable du traitement de vos données à caractère personnel en vertu de la législation applicable en matière de protection des données. En cette qualité, Arkite détermine à la fois les finalités ("pourquoi") et les moyens essentiels ("comment") du traitement de vos données à caractère personnel.

Ceci n'enlève rien au fait que le client a un certain nombre d'obligations liées au traitement des données à caractère personnel qui lui permettent d'utiliser les produits et services d'Arkite. À ce titre, le client doit toujours obtenir, le cas échéant, les autorisations légalement requises des utilisateurs finaux pour le traitement de leurs données à caractère personnel par Arkite dans la mesure où cela est nécessaire dans le cadre des produits et services d'Arkite.

3. COMMENT NOUS COLLECTONS ET TRAITONS VOS DONNÉES PERSONNELLES

3.1 Données personnelles que nous recueillons à votre sujet

La confidentialité des données étant d'une grande importance pour nous, nous avons l'intention de rester ouverts et transparents quant aux données personnelles que nous collectons et à l'usage que nous comptons en faire.

En règle générale, Arkite ne recueillera vos données personnelles que si cela est nécessaire pour maintenir notre relation avec vous en tant que contact commercial et client (potentiel). En fonction de la relation exacte que vous entretenez avec nous, actuellement et à l'avenir, Arkite peut donc collecter, utiliser et divulguer (c'est-à-dire traiter) les types de données à caractère personnel suivants : informations de contact, telles que votre nom, votre prénom, votre adresse électronique et votre numéro de téléphone, ainsi que votre adresse postale à des fins de facturation et de livraison.

3.2 Collecte automatique de données à caractère personnel

Dans certains cas, Arkite et ses prestataires de services utilisent des cookies, des balises web et d'autres technologies pour collecter automatiquement certains types d'informations lorsque vous nous rendez visite en ligne, ainsi que par le biais des courriers électroniques que nous pouvons échanger. La collecte de ces informations nous permet de personnaliser votre expérience en ligne, d'améliorer les performances, la convivialité et l'efficacité de la présence en ligne d'Arkite et de mesurer l'efficacité de nos activités de marketing.

1. Adresses IP

Une adresse IP est un numéro attribué à votre ordinateur ou à votre appareil connecté à l'internet chaque fois que vous accédez à l'internet. Elle permet aux ordinateurs et aux serveurs de se reconnaître et de communiquer entre eux. Les adresses IP d'où semblent provenir les visiteurs peuvent être enregistrées à des fins de sécurité et de diagnostic du système. Ces informations peuvent également être utilisées sous forme agrégée pour analyser les tendances et les performances du site web.

2. Cookie

Un "cookie" est un petit morceau de texte qu'un site web place dans le navigateur ou des cookies peuvent être placés sur votre ordinateur ou votre appareil connecté à Internet chaque fois que vous nous visitez en ligne. Cela permet au site de se souvenir de votre ordinateur ou de votre appareil et sert un certain nombre d'objectifs. Pour plus d'informations sur les cookies, veuillez lire notre Politique en matière de cookies.

3. Balises web

Une balise web est un petit fichier image sur une page web qui peut être utilisé pour collecter certaines informations sur votre ordinateur, telles qu'une adresse IP, l'heure à laquelle le contenu a été consulté, un type de navigateur et l'existence de cookies précédemment installés par le même serveur. Arkite n'utilise les balises web qu'en conformité avec les lois applicables.

4. Outils de géolocalisation

Arkite peut collecter et utiliser la position géographique de votre ordinateur ou de votre appareil mobile. Ces données de localisation sont collectées dans le but de vous fournir des informations sur les services que nous pensons susceptibles de vous intéresser en fonction de votre localisation géographique, et d'améliorer nos produits et services basés sur la localisation.

5. Médias sociaux

Les autres informations que nous recueillons peuvent dépendre des paramètres de confidentialité que vous avez définis avec votre fournisseur de médias sociaux, veuillez donc consulter la déclaration ou la politique de confidentialité du service concerné.

3.3 Motifs juridiques du traitement

En vertu de la législation applicable, les données à caractère personnel ne peuvent être collectées et traitées que sur la base d'un nombre limité de fondements juridiques. Chez Arkite, nous nous appuyons sur l'une des bases suivantes pour traiter vos données à caractère personnel :

Nécessité pour l'exécution d'un contrat avec vous (par exemple, pour le traitement de vos données de paiement lorsque vous nous achetez des licences de logiciel) ; ou
Obligation légale à laquelle Arkite est soumise (par exemple, réglementation médicale et exigences de traçabilité) ; ou réglementation médicale et exigences de traçabilité) ; ou
Intérêts légitimes d'Arkite (lorsque Arkite a un intérêt justifié à cet égard, comme, par exemple, selon le cas, le marketing direct, la prévention de la fraude, la gestion administrative interne ou le contrôle de la sécurité appropriée du réseau et de l'information, auquel cas nous nous efforçons toujours de trouver un équilibre entre cet intérêt et le respect de la vie privée de la personne concernée) ; ou
Votre consentement explicite et éclairé (par exemple, lorsque vous demandez une licence d'essai pour nos produits logiciels).

3.4 Objectifs

Pour traiter une demande concernant nos produits et services.
Si vous visitez notre site web pour recueillir et/ou demander des informations sur nos produits et services, ou si vous vous inscrivez à la lettre d'information d'Arkite, par exemple, Arkite a besoin de vos coordonnées. Toutes les informations qu'Arkite reçoit sur vous au cours de cette phase précontractuelle ne seront utilisées par Arkite que pour vous fournir les informations demandées, de la manière que vous souhaitez. En outre, si vous décidez finalement de devenir client d'Arkite, Arkite vous demandera un certain nombre de données personnelles, telles que le nom, l'adresse, le numéro de téléphone, l'adresse électronique et le numéro de client, et Arkite vous attribuera également certaines données, telles que les données de connexion.

Fournir des informations sur les (nouveaux) produits et services d'Arkite.
Arkite peut utiliser les données personnelles pour proposer (par écrit, par téléphone ou par voie électronique) de nouveaux produits, services ou promotions spéciales dont Arkite pense qu'ils peuvent vous intéresser. Bien entendu, vous pouvez refuser ce type de message.

Pour fournir le meilleur service et informer sur les options d'utilisation.
Arkite utilise les données personnelles pour la mise en place, la maintenance et le support des produits et services, ainsi qu'à des fins administratives.

Pour suivre les performances.
Nous sommes toujours à la recherche de moyens pour rendre nos produits et services plus intelligents, plus rapides, plus sûrs, plus intégrés et plus utiles. Nous utilisons les informations et les connaissances collectives (y compris le retour d'information) sur la manière dont les gens utilisent nos produits et services pour dépanner, identifier les tendances, l'utilisation, les modèles d'activité et les domaines d'intégration, améliorer nos services et développer de nouveaux produits, fonctionnalités et technologies qui profitent à nos utilisateurs et au public.

Arkite peut utiliser des données personnelles et des profils de consommateurs pour évaluer ses produits et services. Cela comprend, entre autres, la demande de commentaires sur les services (par exemple, par le biais d'études de marché), les données obtenues lors des réponses aux questions des clients, la détection des fraudes et l'assurance de la qualité.

Pour assurer le suivi des études, des tests et des statistiques, y compris pour l'analyse des tendances.
Arkite peut utiliser des données anonymes et agrégées pour, par exemple, établir des rapports internes et externes sur l'utilisation de ses services. Les données utilisées à cette fin ne permettent pas de remonter à une personne en particulier. Les informations qu'Arkite tire de ces analyses sont utilisées pour évaluer le portefeuille actuel de produits et de services et les processus d'Arkite, et pour les adapter aux nouveaux développements.
Étant donné qu'il est nécessaire d'assurer un support technique ainsi qu'un traitement efficace des plaintes et des demandes pour fournir la plupart de nos produits et services, vous comprenez et reconnaissez que nous pouvons traiter des données personnelles telles que votre nom, vos coordonnées, votre numéro de client et vos adresses IP, ainsi que toute autre donnée personnelle avec laquelle nous pourrions entrer en contact au cours de la fourniture de services de support à la clientèle.

Respecter les obligations légales.
Dans de nombreux cas, Arkite est légalement tenu de conserver certaines données à caractère personnel et/ou de les communiquer à des organismes gouvernementaux, par exemple dans le cadre d'obligations fiscales et comptables générales. Dans le cadre d'une enquête policière ou judiciaire, Arkite peut être obligée de communiquer certaines données aux autorités compétentes de manière confidentielle.

4. COMMENT NOUS PROTÉGEONS VOS DONNÉES PERSONNELLES

Arkite s'engage à traiter vos données personnelles de manière légale, équitable et transparente. Les employés d'Arkite sont formés pour traiter correctement les données confidentielles. Dans le cas de projets sensibles sur le plan de la vie privée, une évaluation est également effectuée en ce qui concerne la sécurité et la protection des données à caractère personnel.

En conséquence, nous garantissons que tout traitement de vos données personnelles sera limité à ce qui est nécessaire, adéquat et pertinent pour atteindre les objectifs pour lesquels vos données personnelles ont été collectées. En outre, Arkite utilisera des données anonymes ou pseudonymisées chaque fois que cela sera possible et techniquement réalisable, par exemple à des fins d'assistance à la clientèle, de statistiques internes ou de rapports financiers.

Parce que la protection de vos données personnelles est essentielle pour nous, Arkite s'engage également à protéger les systèmes dans lesquels vos données personnelles sont conservées. C'est pourquoi nous avons défini et mis en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adéquates, en collaboration avec nos fournisseurs de services, afin de protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, toute utilisation illégale, toute perte accidentelle, toute corruption ou toute destruction. De cette manière, vous pouvez être sûr que vos données personnelles seront traitées sur la base d'un strict "besoin de savoir", lorsque cela s'avère nécessaire et approprié.

En outre, conscients que les menaces évoluent et se diversifient et désireux de conserver votre confiance au fil des ans, nous nous engageons à revoir et à mettre à jour régulièrement nos mesures de sécurité et notre infrastructure, afin d'atténuer les risques opérationnels et de maintenir nos programmes de sécurité au niveau des normes les plus récentes et des meilleures pratiques acceptées par l'industrie.

5. PARTIES EXTERNES AVEC LESQUELLES NOUS POURRIEZ PARTAGER VOS DONNÉES PERSONNELLES
En aucun cas Arkite ne vendra vos données personnelles à des tiers.

À nos successeurs légaux et à d'autres sociétés du groupe Arkite.
Arkite transmet les données personnelles à ses successeurs légaux et à ses sociétés affiliées (telles que les filiales et les sociétés sœurs) aux mêmes fins que celles énoncées dans la présente politique de confidentialité.

Lorsque cela est nécessaire pour notre prestation de services.
Lorsque cela est pertinent et nécessaire aux fins de l'activité de traitement, nous pouvons toutefois être amenés à divulguer vos données à caractère personnel à des destinataires tiers appropriés qui ont besoin d'en avoir connaissance (par exemple, des institutions financières, afin de vérifier vos données de paiement et parce que cela est nécessaire à l'exécution du contrat).

Lorsque cela est nécessaire pour traiter une demande concernant nos produits et services.
Nous travaillons avec des tiers ("revendeurs") qui fournissent des services de conseil, de vente, d'assistance et des services techniques afin de proposer et de mettre en œuvre des solutions clients autour de nos produits et services. Nous pouvons partager vos informations avec ces tiers dans le cadre de leurs services, par exemple pour aider à la facturation et au recouvrement, pour fournir une assistance technique et commerciale localisée et pour fournir des personnalisations.

En tout état de cause, Arkite limitera l'accès et le transfert de vos données à caractère personnel aux seuls destinataires tiers de confiance, qui démontrent un niveau adéquat de protection des données.

En outre, chaque fois que vos données personnelles sont partagées avec des tiers, elles font l'objet d'accords stricts en matière de traitement des données. Pour tous les tiers, à l'exception des revendeurs, Arkite reste le contrôleur des données et les destinataires tiers concernés agissent en tant que responsables du traitement des données. Par conséquent, les destinataires tiers avec lesquels nous pouvons partager vos données personnelles seront tenus de supprimer ou de renvoyer toutes les données personnelles à Arkite après la fin de la fourniture des services liés à l'activité de traitement, et de supprimer toutes les copies existantes (à moins que ces destinataires tiers ne soient eux-mêmes légalement tenus de continuer à conserver les données personnelles). Avec les revendeurs, nous deviendrons des responsables conjoints du traitement des données.

6. TRANSFERTS INTERNATIONAUX DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Le siège d'Arkite est situé en Belgique.

Dans la mesure où vos données à caractère personnel doivent être transférées vers un pays situé en dehors de l'Espace économique européen (EEE) qui n'offre pas une protection adéquate des données à caractère personnel, Arkite mettra en place des garanties appropriées offrant un niveau de protection au moins équivalent aux normes contenues dans la présente politique de protection de la vie privée.

Arkite restera donc responsable du traitement de vos données à caractère personnel et prendra les mesures nécessaires pour protéger le traitement de celles-ci en s'appuyant sur des mécanismes de transfert de données adéquats tels que les Clauses Contractuelles Types ou le Bouclier de protection de la vie privée UE-États-Unis.

7. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

En règle générale, Arkite ne conserve vos données personnelles que le temps nécessaire à la réalisation des objectifs pour lesquels elles ont été initialement collectées. Toutefois, en fonction du type de données à caractère personnel traitées et des finalités du traitement, les périodes de conservation réelles peuvent varier de manière significative. En outre, il existe des lois et des réglementations sectorielles qui s'appliquent et qui fixent des périodes minimales de conservation des données à caractère personnel.

Sauf si nous devons conserver vos données personnelles à des fins statistiques, pour établir, exercer ou défendre des réclamations légales ou dans la mesure où nous sommes légalement tenus de conserver une copie de vos données personnelles, Arkite éliminera vos données personnelles de manière sécurisée ou les rendra définitivement anonymes une fois que nous aurons atteint l'objectif initial du traitement et que la conservation ultérieure de vos données personnelles ne sera plus nécessaire.

La période de conservation effective applicable à vos données personnelles dépendra de la question de savoir si nous traitons vos données personnelles dans le cadre d'une relation contractuelle avec vous ou sur la base de votre consentement explicite ; si nous traitons les données personnelles pour nos propres intérêts légitimes, ou si Arkite est légalement tenue de conserver les données personnelles pendant une période spécifique ou pour se conformer à des obligations légales spécifiques.

8. VOS DROITS EN TANT QUE PERSONNES CONCERNÉES

Bien qu'Arkite soit techniquement le contrôleur des données, le contrôle ultime de vos données personnelles vous appartient à tout moment, à condition que vous nous fournissiez une preuve de votre identité réelle.

Par conséquent, et dans la mesure où vous ne disposez pas déjà de l'information, où la demande n'est pas manifestement infondée ou excessive, ou si la satisfaction de votre demande n'apparaît pas déraisonnablement difficile, Arkite traitera votre demande sans frais, sans retard injustifié et, en tout état de cause, dans un délai d'un mois à compter de la date de sa réception. Nous sommes en droit de prolonger ce délai de deux mois supplémentaires si l'exécution de votre demande nécessite plus de temps. Dans ce cas, vous serez tenu informé des raisons sous-jacentes.

8.1 DROIT D'ACCÈS

Vous avez le droit de demander l'accès à une copie des données à caractère personnel que nous conservons actuellement à votre sujet dans un format couramment utilisé et d'obtenir des informations concernant le traitement, y compris si nous traitons vos données à caractère personnel à des fins de profilage.

8.2 DROIT DE RECTIFICATION

Si vous constatez une erreur dans vos données à caractère personnel, vous pouvez nous demander de rectifier les données à caractère personnel inexactes ou de compléter vos données à caractère personnel. Arkite notifiera votre demande à chaque destinataire tiers avec lequel nous avons communiqué vos données à caractère personnel, à moins que cela ne s'avère impossible ou n'implique un effort disproportionné.

8.3 DROIT À L'EFFACEMENT

Dans la mesure où (i) vos données à caractère personnel ne sont plus nécessaires pour la finalité initiale, (ii) le traitement était fondé sur votre consentement et vous l'avez retiré, ou (iii) vous vous êtes déjà opposé au traitement fondé sur notre intérêt légitime, vous avez le droit de demander l'effacement de vos données à caractère personnel de nos systèmes dans un délai raisonnable, et de nous demander d'informer les destinataires tiers auxquels nous avons fourni vos données à caractère personnel de cette demande, à moins que cette dernière ne s'avère impossible ou n'implique des efforts disproportionnés.

8.4 RESTRICTION DU TRAITEMENT

Si vous contestez l'exactitude de vos données personnelles, vous avez le droit de demander que nous en limitions le traitement pendant la durée nécessaire à la vérification de l'exactitude dans nos systèmes. Vous pouvez également nous demander de limiter le traitement de vos données personnelles à leur simple stockage, dans la mesure où nous n'avons plus besoin de vos données personnelles aux fins de notre traitement, mais que vous en avez besoin pour l'établissement, l'exercice ou la défense de droits légaux. Si Arkite a communiqué vos données personnelles à des destinataires tiers, nous les informerons de votre demande dans une mesure raisonnable.

8.5 DROIT D'OPPOSITION

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles par Arkite sur la base de notre intérêt légitime.

8.6 PORTABILITÉ DES DONNÉES

Lorsque cela est techniquement possible, vous pouvez demander à Arkite d'exporter les données à caractère personnel que nous conservons actuellement à votre sujet dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et exiger que nous transmettions vos données à caractère personnel à une autre société de votre choix.

9. Modifications de la présente politique

Arkite peut modifier la présente politique de confidentialité de temps à autre afin de refléter ses pratiques actuelles en matière de confidentialité. Lorsque nous apporterons des modifications à cette politique, nous réviserons la date de "mise à jour" en haut de cette page. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette politique de confidentialité pour vous tenir informé de la manière dont Arkite protège vos données.

Si nous apportons des changements significatifs à la manière dont nous traitons vos données personnelles, nous le ferons savoir sur notre site web.

10. DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES

Pour de plus amples informations concernant le traitement de vos données personnelles et vos droits, veuillez nous contacter en envoyant un e-mail à info@arkite.com. Si vous n'êtes pas satisfait de la manière dont nous avons traité votre demande, vous avez le droit de demander la restriction de notre utilisation de vos données personnelles et de déposer une plainte auprès de l'autorité de contrôle responsable de la protection des données personnelles dans votre pays de résidence.